Ces présentes Conditions générales de vente établissent les conditions contractuelles applicables dans la relation commerciale entre le client, ci-après le “Client”, et MATHIEU TUCKER E.I, ci-après la “Prestataire” :

Dispositions générales
Le Prestataire propose ses services à destinations des [indiquer le public visé avec tes mots]. Elle exploite les sites web suivants : 
Site : https://www.mathieutucker.com/

Le processus d’achat du Client a lieu sur le site et la page de vente.
Pour bénéficier des services présentés ci-après, le Client doit être une personne physique (majeure) ou morale, disposant de la pleine capacité juridique de contracter.

Les ventes sont encadrées par ces Conditions générales de vente qui définissent les modalités de commande, de livraison, ainsi que les différentes obligations des Parties.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ces Conditions générales de vente à tout moment. Néanmoins, la version en vigueur à la date de la commande du Client est celle qui s’applique lors de son achat. Lorsque ce changement a une incidence sur la nature de la relation entre les Parties, le Prestataire prévient le Client à l’adresse email communiquée lors de son achat.

Les Conditions générales de vente prévalent sur tout autre document contradictoire, notamment les éventuelles Conditions générales d’achat provenant de la part du Client.

Toutes les clauses ici présentes sont indépendantes les unes des autres. Si l’une des clauses est déclarée nulle, elle n’entraîne pas la nullité du document et les autres clauses restent en vigueur.

Le Client doit lire et accepter les Conditions générales de vente avant toute commande de sa part, sans restriction, ni réserve. C’est le document qui lie les Parties et encadrent juridiquement l’achat.

Les obligations et responsabilités du Prestataire
Dans le cadre de son activité, le Prestataire est tenue d’une obligation de moyens. Il met tout en œuvre pour proposer ses meilleurs services, conseils et stratégies. Cependant, il n’agit pas pour le compte du Client et n’intervient pas sur ses comptes personnels et ses supports. Son rôle se limite à la délivrance de ses services pour le seul intérêt du Client. Sa responsabilité ne peut être engagée pour un fait découlant du Client suite à une de ses prises de parole ou d’un fait extérieur.

En cas d’éventuelle faute directe de la part du Prestataire, découlant de ses services, sa responsabilité peut être engagée, à hauteur des sommes réglées par le Client, si ce dernier parvient à prouver la faute.

Les obligations et responsabilités du Client
Le Client est tenu par une obligation de collaboration. Il doit être de bonne foi durant les échanges et la mission.

Il s’engage à vérifier le contenu des informations personnelles qu’il fournit lors de la commande. S’il rencontre un problème avec sa commande, il est prié d’en informer le Prestataire au plus vite par email à l’adresse suivante : info@mathieutucker.com.

Le Client est également tenu par une obligation de paiement, dans les modalités de paiement choisies lors de sa commande.

Le Client est seul responsable de la compréhension des informations fournies par le Prestataire.

Modalités tarifaires
– Tarifs
Les prix sont entendus en euros (€) et présenté TTC.

– Retard ou absence de paiement
Tout retard ou défaut de paiement de la part du client professionnel entraîne l’exigibilité des sommes restantes dues et le paiement de pénalités de retard d’un montant égal 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur. Ces pénalités sont calculées sur la somme restante TTC à payer et court à compter du jour suivant la fin du délai de paiement qui n’a pas été respecté. Une indemnité de recouvrement de 40 € supplémentaire sera également facturée.

Pour tout retard ou défaut de paiement de la part du client particulier, les pénalités de retard égales au taux légal en vigueur seront appliquées après l’éventuelle procédure de recouvrement mise en place.

Clause de propriété intellectuelle
Tout le contenu présent sur le Site (textes, images, descriptions, photographies, supports numériques, logo, etc.) appartient au Prestataire et est protégé par ses droits de propriété intellectuelle. Il n’est aucunement permis au Client de copier ou de s’approprier en tout ou partie le contenu du Site.

Les supports et contenus ont été créés par le Prestataire et restent sa propriété intellectuelle. Il est formellement interdit d’utiliser et reproduire ces contenus pour toute création de produits et/ou services similaires.

Si ces différentes dispositions ne sont pas respectées, le Prestataire agira en violation de ses droits de propriété intellectuelle et le Client sera sanctionné en conséquence.

Avis et témoignage du Client
Le Prestataire se réserve le droit de demander l’avis du Client vis-à-vis de leurs collaboration. Ces avis peuvent être publiés sur son Site et ses réseaux sociaux. Le Client reste libre de demander le retrait ou la suppression de ce partage à tout moment, en contactant le Prestataire, par écrit, à l’adresse suivante : info@mathieutucker.com.

Cas de force majeure et exception d’inexécution

Tout événement indépendant de la volonté des Parties, qualifié de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, est considéré comme une cause d’exonération de leurs obligations et entraîne la suspension du service. Cet événement doit empêcher l’exécution des obligations des Parties dans les modalités normalement prévues par ces Conditions générales de vente.

Dans ce cas, les Parties se rapprochent dès que possible pour convenir de nouvelles modalités d’exécution de la Prestation. La responsabilité de la Prestataire ne pourra pas être retenue dans de telles circonstances.

Si l’une des Parties ne respecte plus une de ses obligations (paiement, collaboration, confidentialité, etc.) alors qu’elle est exigible, l’autre Partie peut refuser d’exécuter une de ses obligations à son tour. Cela est autorisé seulement si l’inexécution de cette obligation est suffisamment grave et empêche la collaboration. La Partie qui remarque une inexécution de la part de l’autre lui notifie par email. Un délai de 3 mois est laissé aux Parties afin qu’elles trouvent un terrain d’entente pour reprendre le cours de la collaboration. Si la Partie défaillante n’a pas exécuté son obligation à l’issue du délai, alors le Contrat sera résilié, sans aucune indemnité de résiliation.

Droit applicable
Le droit français régit ces présentes Conditions générales de vente. Les Parties élisent domicile à leurs adresses respectives de domiciliation.

En cas de traduction du document, la version française fait foi.

Règlement des litiges
Les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître suite à l’exécution du service. Le Client est invité à contacter le Prestataire dans les plus brefs délais pour lui faire part de sa réclamation. Celui-ci s’engage à lui répondre dans un délai de 3 mois.

À défaut de solution amiable, les Parties se rapprochent d’un service de médiation.

Le client consommateur (non immatriculé) devra se rapprocher du médiateur compétent dans le cadre des litiges relevant du fait de la Prestataire. Le médiateur est saisissable à l’adresse suivante : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/

Si aucune solution à l’amiable ne satisfait les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun.